Pass sanitaire en entreprise : que faire si un salarié refuse de le présenter ?

Comme stipulé par le projet de loi du 25 juillet dernier, de nombreuses entreprises doivent vérifier les pass sanitaires de leurs employés. Cependant, il n'est pas impossible qu'un salarié refuse de s'y soumettre. Que faire dans ce cas ?

L’existence de « circonstances antérieurs au prononcé du divorce » ne suffit pas à exclure l’attribution d’une prestation compensatoire

Dans un arrêt du 3 mars 2021, la Cour de Cassation censure une décision de Cour d’Appel qui pour rejeter une demande de prestation compensatoire avait retenu des circonstances antérieures au prononcé du divorce.

Résoudre les conflits : les modes alternatifs

Quel que soit le type de conflit, l’écoute et le dialogue permettent d’évoluer dans une démarche constructive et de préserver les individus, les liens familiaux, l'intégrité psychique, les finances aussi.

1er Janvier 2021 : Réforme du divorce - nouvelle procédure

Depuis plusieurs années, nous tendons vers une déjudiciarisation de la procédure de divorce.

Covid-19 : Se faire dépister en entreprise

Depuis la circulaire du 14 décembre 2020, il est désormais possible de se faire dépister en entreprise, conformément au protocole national, sur la base du volontariat et dès le moindre doute sur l’état du salarié ou l’apparition de symptômes.

Isolement du salarié : l’obligation de recourir au télétravail peut être assouplie

Depuis le 13 novembre, de nouvelles mesures ont été prises concernant le télétravail en pleine crise sanitaire.

Loi Avenir professionnel

L’été fut plutôt calme pour le droit du travail, du moins par rapport aux années précédentes. L’assurance chômage a cependant fait les gros titres...