Brugier Avocat
Nous vous accompagnons en droitdu travail et de la sécurité socialede la famille et des personnescivilpénal
Droit du travail et de la sécurité sociale
Droit du travail et de la sécurité sociale
Le droit du travail évolue constamment ; il nécessite une mise à jour permanente et un apport technique : BRUGIER AVOCAT est un atout majeur dans les relations de travail.
Nous disposons d'une pratique quotidienne et d'une compétence reconnue dans ce domaine. Nous travaillons avec des bases de données complètes et réactualisées en permanence afin de tenir compte de la technicité et du caractère évolutif du droit social.
✗ En droit du travail :
• Nous vous informons et vous conseillons sur tous les aspects relatifs à l'exécution du contrat de travail : rémunération, durée du travail, heures supplémentaires, clause de non concurrence, évolution des tâches etc ...
• Nous vous conseillons et vous assistons en cas de difficultés telles que maladie, conflit avec un collègue, avec un salarié, lorsqu'il y a de la souffrance sur le lieu de travail.
• Nous vous conseillons lorsqu'une inaptitude est envisagée.
• Nous intervenons à vos côtés en cas de rupture du contrat de travail : licenciement, rupture conventionnelle, pris d'acte ...
• Nous vous assistons ou vous représentons devant le Conseil de prud’hommes et la Chambre sociale de la Cour d’appel.
✗ En droit de la sécurité sociale :
• Nous répondons à vos questions relatives à vos cotisations sociales et à vos indemnités journalières en cas d'arrêt maladie.
• Nous vous assistons ou vous représentons en cas de litige avec les organismes concernés (URSSAF, CPAM, MDPH ...).
• Nous vous défendons lorsque vous avez été victime d'une faute inexcusable.
• Nous vous assistons ou vous représentons devant le Tribunal de grande instance statuant en matière de sécurité sociale, devant le Tribunal du contentieux et de l’incapacité (TCI), ainsi que devant les Cours d'appel compétentes.
Droit de la famille et des personnes
Droit de la famille et des personnes
Le cabinet BRUGIER AVOCAT dispose d'une compétence et d'une expérience solides dans le domaine du droit de la famille et des personnes.
Nous vous conseillons et vous accompagnons lorsqu'une démarche amiable est nécessaire : Maître Pauline BRUGIER est formée en écoute active, négociation, processus collaboratif, autant de techniques qui peuvent permettre de trouver une issue amiable à une situation parfois complexe.
Nous vous assistons ou vous représentons lorsqu'il est opportun de saisir le juge ou lorsqu'une procédure a été engagée par une tierse personne. L'intervention de l'avocat est alors essentielle afin de défendre efficacement vos intérêts en préparant avec vous un dossier qui convaincra le juge.
Nous intervenons en cas de :
• Divorce par acte d'avocat par consentement mutuel ;
• Divorce judiciaire, amiable ou contentieux ;
• Séparation de corps ;
• Procédures hors ou après divorce concernant :
• L’exercice de l’autorité parentale,
• La fixation de résidence de l’enfant,
• La fixation des modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement,
• La révision de pension alimentaire.
• Liquidation de régime matrimonial ;
• Liquidation d'indivision pour les concubins ;
• D'actions liée à la filiation :
• Action en contestation ou reconnaissance du lien de filiation ;
• Adoption
• Demande de changements de nom et de prénom ;
• Curatelle, tutelle ;
• P.A.C.S.
Nous intervenons également devant le Juge des enfants en matière d'assistance éducative.
Droit civil
Droit civil
Le droit civil régit au quotidien les relations entre les personnes dans tous ses aspects, qui peuvent être complexes ; BRUGIER AVOCAT vous informe, vous conseille et vous assiste
Nous sommes présents à vos côtés pour vous expliquer vos droits et les défendre dans ce domaine.
Nous vous conseillons et vous accompagnons notamment dans les matières suivantes :
• Droit du consommateur : litiges consécutifs à une vente, un emprunt bancaire ou un cautionnement ;
• Droit des contrats (exécution du contrat, contestation de clauses, réclamations, négociations, résiliation, etc...);
• Achat de bien meubles ou immeubles, problèmes liés à une contruction ;
• Litiges entre bailleurs et locataires, conflits de voisinage, vice caché.
Nous vous assistons ou vous représentons devant le Tribunal d'instance, le Tribunal de Grande instance, la Cour d'appel.
Droit pénal
Droit pénal
Vous êtes mis en cause ou victime?
BRUGIER AVOCAT vous assiste, mineurs comme majeurs, devant les juridictions de l'ordre pénal.
• De la rédaction d'une plainte,
• D'une assistance en audition libre ou en garde à vue ;
• De l'assistance ou la représentation devant les juridictions de l'ordre pénal;
• De demande d'indemnisation lorsque vous êtes victime d'une infraction;