Brugier Avocat

La question des honoraires est abordée en toute transparence dès le premier rendez-vous avec l'Avocat.

Une convention d’honoraires est conclue entre l’avocat et le client pour fixer les modalités de facturation.

La cabinet BRUGIER AVOCAT propose à ses clients trois types de facturation en fonction de la nature du dossier et de sa complexité :

- Un honoraire de base forfaitaire, en général pour une procédure judiciaire : l’avocat et le client conviennent à l’avance d’un honoraire forfaitaire appliqué aux diligences prévisibles. L’honoraire n’est pas calculé en fonction du temps effectivement passé dans le dossier, mais globalement pour un certain nombre de prestations.

- L’honoraire au temps passé : l’honoraire est calculé en fonction du temps effectivement passé dans le dossier, sur la base du taux horaire fixé dès le premier rendez-vous. Pour les prestations de conseil, des forfaits horaires à un taux dégressif sont proposés.

- L’honoraire de résultat : l’honoraire de résultat est nécessairement accessoire aux honoraires forfaitaires ou au temps passé. Il correspond à un pourcentage des sommes perçues par le client en raison de l'intervention de l'Avocat dans le dossier.

Par ailleurs, l’ensemble des honoraires est assujetti à la TVA au taux actuel de 20%.

Le cabinet BRUGIER AVOCAT effectue si besoin, toutes les démarches nécessaires avec les éventuelles garanties protections juridiques/défense recours contenues dans vos contrats d’assurance qui sont susceptibles de prendre en charge tout ou partie des honoraires.

Enfin, le cabinet BRUGIER AVOCAT peut intervenir au titre de l’aide juridictionnelle. Le Cabinet prépare et dépose le dossier auprès du service compétent à compter du moment où l'ensemble des pièces est transmis. Le Cabinet sera alors indemnisé en tout ou partie par l’Etat.