Téléphoner au salarié pour lui annoncer son licenciement peut être requalifié en licenciement verbal. En témoigne l'affaire jugée le 28 septembre dernier par la Cour de cassation.

La loi Finance 2022 permet aux entreprises, quelque soit leur effectif, de racheter les jours de RTT des salariés qui ne souhaitent pas les prendre. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour l'employeur, elle permet au salarié de monétiser ses RTT non pris.

Les faits sont les suivants : un secrétaire de comité social et économique a exposé une affiche qui reproduit le contenu d’un email, envoyé par la direction, adressé à un salarié.

Voir reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle n'est pas automatique ; cela peut même être très complexe, d’autant plus que la procédure est numérisée et soumise à des délais. Revenons ensemble sur les caractéristiques et les étapes à effectuer afin de déclarer les AT/MP.

Le 26 décembre, la loi pour l’égalité économique et professionnelle a été publiée au Journal officiel. Retour sur les différentes mesures et échéances qu’elle instaure. 

Comme stipulé par le projet de loi du 25 juillet dernier, de nombreuses entreprises doivent vérifier les pass sanitaires de leurs employés. Cependant, il n'est pas impossible qu'un salarié refuse de s'y soumettre. Que faire dans ce cas ?

Dans un arrêt du 3 mars 2021, la Cour de Cassation censure une décision de Cour d’Appel qui pour rejeter une demande de prestation compensatoire avait retenu des circonstances antérieures au prononcé du divorce.

Quel que soit le type de conflit, l’écoute et le dialogue permettent d’évoluer dans une démarche constructive et de préserver les individus, les liens familiaux, l'intégrité psychique, les finances aussi.

Depuis plusieurs années, nous tendons vers une déjudiciarisation de la procédure de divorce.

Depuis la circulaire du 14 décembre 2020, il est désormais possible de se faire dépister en entreprise, conformément au protocole national, sur la base du volontariat et dès le moindre doute sur l’état du salarié ou l’apparition de symptômes.

Depuis le 13 novembre, de nouvelles mesures ont été prises concernant le télétravail en pleine crise sanitaire.

L’été fut plutôt calme pour le droit du travail, du moins par rapport aux années précédentes. L’assurance chômage a cependant fait les gros titres...

L'équipe du cabinet Brugier Avocat à Poitiers est heureuse de vous annoncer le lancement de son nouveau site Internet.