Quel que soit le type de conflit, l’écoute et le dialogue permettent d’évoluer dans une démarche constructive et de préserver les individus, les liens familiaux, l'intégrité psychique, les finances aussi.
Il existe plusieurs modes de règlement des conflits qui évitent de se soumettre à la décision du le juge qui rime souvent avec aléa et frustration : la médiation, le processus collaboratif ou encore le droit participatif.
Durant la phase amiable, l’avocat occupe un rôle crucial puisqu’il accompagne ses clients dans la recherche de la solution la plus adaptée à ses besoins et ses attentes.
Votre avocat vous aidera à choisir le mode de règlement amiable adapté.
1. La médiation
La médiation peut intervenir avant, pendant, après un passage devant le juge. Elle a pour objectif principal de rétablir le dialogue entre les deux personnes en conflit, pour éviter l'arbitrage judiciaire. La médiation se passe en 3 étapes :
- Le rdv de présentation du processus de médiation définit les objectifs et les thèmes à aborder. Ce premier entretien est sans engagement (le lancement d’une médiation requiert l’accord des deux partis).
- Les entretiens de médiation familiale confidentiels : durée d’environ 1h30 sur une période de 3 à 6 mois.
- L’accord trouvé suite à ses entretiens peut rester verbal ou être homologué par un juge.
- Le rdv de présentation du processus de médiation définit les objectifs et les thèmes à aborder. Ce premier entretien est sans engagement (le lancement d’une médiation requiert l’accord des deux partis).
- Les entretiens de médiation familiale confidentiels : durée d’environ 1h30 sur une période de 3 à 6 mois.
- L’accord trouvé suite à ses entretiens peut rester verbal ou être homologué par un juge.
Dans ce cadre, le rôle de l’avocat est d’assurer un cadre pour permettre à chacune des parties de formuler ses besoins et ses attentes. Elle peut avoir lieu en cours de procédure judiciaire ou en dehors de toute procédure.
2. Le droit participatif
2. Le droit participatif
Le droit participatif est préalable à une action judiciaire. Il s’agit d’une convention conclue pour une durée déterminée dans laquelle les clients s’engagent à résoudre un litige qui n’a pas encore donné lieu à la saisine du juge. L’exécution d’une procédure participative rend irrecevable tout recours devant le juge.
Dès le début, la convention précise les points de contestation à discuter et la période de temps fixée pour la résolution du litige.
Si un accord est trouvé, la procédure participative permet un accès plus rapide à la juridiction familiale. L’accord trouvé par les deux parties est retranscrit dans un acte et peut être soumis à l’homologation du juge.
Dès le début, la convention précise les points de contestation à discuter et la période de temps fixée pour la résolution du litige.
Si un accord est trouvé, la procédure participative permet un accès plus rapide à la juridiction familiale. L’accord trouvé par les deux parties est retranscrit dans un acte et peut être soumis à l’homologation du juge.
Le rôle de l’avocat est de préserver les intérêts de chacun dans le cadre de la procédure. L’avocat doit mettre en forme les solutions retenues dans un acte d’avocat signé par les deux parties.
3. Le processus collaboratif
Le processus collaboratif est un engagement contractuel (contrat signé par les clients et les avocats) de recours à un processus amiable. Il intervient en dehors de toute saisine du juge afin de discuter dans un climat plus apaisé, dans la loyauté et le respect.
Les deux clients, avec leurs avocats, suivent un processus encadré qui favorise la discussion, l'objectif étant d'aboutir à un consensus qui satisfera chacun d'entre eux.
En cas d’échec, l’avocat se sera engagé à se retirer de la défense de son client au contentieux, ce qui permet la plus grande loyauté dans les échanges amiables.
3. Le processus collaboratif
Le processus collaboratif est un engagement contractuel (contrat signé par les clients et les avocats) de recours à un processus amiable. Il intervient en dehors de toute saisine du juge afin de discuter dans un climat plus apaisé, dans la loyauté et le respect.
Les deux clients, avec leurs avocats, suivent un processus encadré qui favorise la discussion, l'objectif étant d'aboutir à un consensus qui satisfera chacun d'entre eux.
En cas d’échec, l’avocat se sera engagé à se retirer de la défense de son client au contentieux, ce qui permet la plus grande loyauté dans les échanges amiables.
L'avocat devra maîtriser tous les modes de négociation pour assister au mieux son client. La contractualisation de ce processus permet d’amorcer les discussions dans un cadre propice à l’écoute et au dialogue.