Depuis la circulaire du 14 décembre 2020, il est désormais possible de se faire dépister en entreprise, conformément au protocole national, sur la base du volontariat et dès le moindre doute sur l’état du salarié ou l’apparition de symptômes.
Voici quelques modalités précisées par la circulaire que doivent suivre les employeurs :
- L’employeur peut mettre en place des dépistages dans son entreprise en cas de circulation active du virus dans son département ou en cas de cluster suspect ou avéré. Lors d’un cluster avéré, l’employeur doit prévenir l’Agence Régionale de Santé (ARS).
- L’employeur doit informer son SST (Sauveteur Secouriste du Travail) pour la mise en place des dépistages. Le SST sera chargé de gérer ces opérations s’il est disponible. Sinon, l’employeur doit faire appel à un autre professionnel de santé.
- L’employeur doit financer au nom de l’entreprise l’intégralité de l’opération de dépistage.
- L’employeur doit déclarer la mise en place du dépistage auprès du représentant de l’État de son département et de l’ARS via Internet (http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Tests-antigeniques) et respecter les conditions prévues au II, 2°, de l’article 26-1 de l’arrêté du 10 juillet 2020 (annexe inclue).
- L’employeur doit garantir la sécurité sanitaire lors des dépistages en aménageant ses locaux de façon à assurer la salubrité et la confidentialité des tests et en respectant la procédure quant à l’élimination des déchets biologiques.
- L’employeur doit respecter le secret médical et le RGPD. En effet, il ne peut avoir accès aux résultats de tests et aux noms des salariés dépistés ou contaminés, sauf si le salarié concerné lui en fait part. Il ne doit en aucune façon exercer de sanction, qu’elle qu’en soit la nature, en cas de refus d’un salarié d’effectuer le dépistage.
- L’employeur peut avoir recours au point de contact mis en place dans chaque département par la préfecture et l’ARS afin d’être conseillé dans sa démarche.
- Tous les résultats des tests, qu’ils soient positifs ou négatifs, doivent être communiqués via SI-DEP (https://portail-sidep.aphp.fr/). En cas de résultat positif, le salarié est vivement invité à en informer son employeur, son médecin traitant et les autorités sanitaires afin d’identifier les cas contacts (au sein de l’entreprise et en-dehors).